Le texte relatif aux formations obligatoires des conducteurs routier de voyageurs est le decret 2007-1340 (format pdf – 77.6 ko – 23/05/2013) modifié par le décret 2010-931 du 24 août 2010 et par le décret 2013-386 du 6 mai 2013.
Il est entré en application le 10/09/2008 pour le transport de voyageurs.

• L’ordonnance 58 1310 (format pdf – 33 ko – 17/03/2011) à laquelle le décret fait référence
• La directive européenne (format pdf – 191.2 ko – 17/03/2011) qui a induit le décret du 11/09/2007
• L’arrêté (format pdf – 534 ko – 17/03/2011) fixant les programmes des formations obligatoires arrete_programmes (format pdf – 534 ko – 31/07/2008)
• L’arrêté relatif à l’agrément des centres de formation (format pdf – 68.2 ko – 17/03/2011)
• L’arrêté définissant le modèle des attestations (format pdf – 227.7 ko – 17/03/2011) et notamment l’attestation d’exercice d’une activité de conduite à titre professionnel délivrée par les entreprises : annexe1 (format pdf – 44.3 ko – 17/03/2011)
• L’arrêté fixant les diplômes admis (format pdf – 59.8 ko – 17/03/2011)

Télécharger :

• Une plaquette éditée par la DREAL Midi-Pyrénées est disponible en téléchargement :
  plaquette formation 2013 (format pdf – 335.6 ko – 03/09/2013)

17 mars 2011

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La formation initiale est obligatoire pour la conduite d’un véhicule de transport de voyageurs comportant, outre le siège du conducteur, plus de 8 places assises.

Les formations doivent permettre aux conducteurs de maîtriser les règles de sécurité routière et de sécurité à l’arrêt, ainsi que les règlementations relatives à la durée du travail et aux temps de conduite et de repos, de développer une conduite préventive en termes d’anticipation des dangers et de prise en compte des autres usagers de la route et de rationaliser la consommation de carburant de leur véhicule.

Le dispositif de formation comporte 3 volets

1. une Formation Initiale Minimum Obligatoire qui peut-être longue (CAP, BEP, BAC Pro, ou titre professionnel d’au moins 280 heures), ou courte (FIMO d’au moins 140 heures)
2. une Formation Continue Obligatoire : FCO de 35 heures sur 5 jours, qui se renouvelle tous les 5 ans
3. une formation passerelle  de 35 heures qui permet la mobilité des conducteurs entre le transport de marchandises et le transport de voyageurs (équivalente à la formation initiale)

La FIMO se déroule sur 4 semaines uniquement dans les centres agréés .

La FCO Formation Continue Obligatoire est obligatoire pour ces mêmes conducteurs au cours de toute période consécutive de cinq ans de sa vie professionnelle.

Le premier stage ayant lieu cinq ans après l’obtention de la qualification initiale.

Attention ! les conducteurs ayant obtenu l’attestation FIMO par équivalence au 10/09/2008 devront suivre leur première FCO avant le 10/09/2011 pour les conducteurs qui n’ont pas interrompu leur activité pendant plus de 5 ans et avant la reprise d’une activité de conduite pour les conducteurs ayant interrompu leur activité entre 5 et 10 ans.
La formation se déroule sur 5 jours uniquement dans les centres agréés .

Les conducteurs non soumis :

1. véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km/h
2. véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers et des forces de police ou de gendarmerie, ou placés sous le contrôle de ceux-ci
3. véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation ou d’entretien et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation
4. véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage
5. véhicules utilisés lors des cours de conduite automobile en vue de l’obtention d’un permis de conduire, ou dans le cadre de la formation professionnelle
6. véhicules utilisés pour des transports non commerciaux de voyageurs ou de biens dans des buts privés
7. véhicules transportant du matériel ou de l’équipement, à utiliser dans l’exercice du métier de leur conducteur, à condition que la conduite du véhicule ne représente pas l’activité principale du conducteur.

Dispenses de Formation Initiale

Sont dispensés de suivre la formation initiale (FIMO) et sont réputés satisfaire à cette obligation :

1. Les  titulaires  d’un  diplôme  de  conduite  (CAP,  BEP)  ou  d’un  titre professionnel de conducteur routier.
2. Les titulaires d’attestations FIMO ou dispenses délivrées dans le cadre de la réglementation antérieure.
3. Les titulaires du permis C ou EC délivré avant le 10/09/2008 (voyageurs) ou le 10/09/2009 (marchandises) s’ils justifient à ces dates d’une expérience professionnelle de conduite sans l’avoir interrompu pendant :

a) moins de 5 ans : dans ce cas la formation continue (FCO) devra être suivie avant le 10/09/2011 (voyageurs) ou le 10/09/2012 (marchandises).

b) entre 5 ans et 10 ans : dans ce cas la formation continue (FCO) devra être suivie avant toute activité de conduite.

Les conducteurs ne justifiant d’aucune expérience professionnelle de conduite ou ayant interrompu celle-ci depuis plus de 10 ans aux dates d’entrée en application, sont soumis à la formation initiale (FIMO).

A noter qu’il n’existe aucune dérogation concernant les formations continues (FCO), et que celles-ci sont normalement à la charge de l’employeur.